portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD et de l'a
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/02/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin